![\"\"](\"https:\/\/nexiorh.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/Kit-passage-seuil-50-salaries-725x1024.png\")
<\/figure>\n\n\n\nPasser le seuil des 50 salari\u00e9s marque une \u00e9tape importante dans la structuration RH d\u2019une entreprise. Ce guide s\u2019adresse :<\/p>\n\n\n\n \ud83c\udfe2 aux entreprises qui approchent du seuil de 50 salari\u00e9s Vous y trouverez notamment :<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udccc les rep\u00e8res pour suivre et v\u00e9rifier le franchissement du seuil \ud83d\udcca Seuil de 50 salari\u00e9s : savoir quand l\u2019entreprise est r\u00e9ellement concern\u00e9e<\/strong> Le guide vous apporte une m\u00e9thode, les principaux rep\u00e8res juridiques et une feuille de route pour pr\u00e9parer le franchissement du seuil.<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n Il ne comprend pas la r\u00e9daction ou l\u2019adaptation des documents propres \u00e0 votre entreprise : <\/strong>R\u00e8glement int\u00e9rieur, documents CSE, BDESE, accords, supports de consultation ou accompagnement de leur mise en place n\u00e9cessitent une analyse sp\u00e9cifique et font l\u2019objet d\u2019une prestation sur mesure.<\/p>\n\n\n\n Pour anticiper le passage \u00e0 50 salari\u00e9s avec une m\u00e9thode claire et structur\u00e9e.<\/mark><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2713 Guide complet
\u00c0 ce niveau d\u2019effectif, plusieurs obligations \u00e9voluent : fonctionnement et attributions du CSE, information et consultation, BDESE, r\u00e8glement int\u00e9rieur, obligations sociales et organisation interne.
Mais toutes ces obligations ne s\u2019appliquent pas n\u00e9cessairement au m\u00eame moment. L\u2019enjeu est donc de savoir ce qui va changer, quand, et ce qu\u2019il faut pr\u00e9parer en amont<\/strong>.
Le Guide op\u00e9rationnel RH \u2014 Passage \u00e0 50 salari\u00e9s<\/strong> <\/mark>a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour vous aider \u00e0 anticiper cette transition, organiser les actions \u00e0 mener et identifier les principaux points de vigilance.<\/p>\n\n\n\n\u00c0 qui s\u2019adresse ce guide ?<\/h2>\n\n\n\n
\ud83d\udcca aux dirigeants qui souhaitent anticiper les cons\u00e9quences du franchissement du seuil
\ud83d\udc65 aux entreprises disposant d\u00e9j\u00e0 d\u2019un CSE et devant pr\u00e9parer l\u2019\u00e9volution de son fonctionnement
\ud83d\udcc5 aux dirigeants qui veulent identifier les obligations \u00e0 pr\u00e9parer et leurs \u00e9ch\u00e9ances
\u2696\ufe0f aux entreprises qui souhaitent s\u00e9curiser cette \u00e9tape sans attendre d\u2019\u00eatre dans l\u2019urgence<\/p>\n\n\n\nCe que contient le guide<\/h2>\n\n\n\n
\ud83d\udccc les principales obligations li\u00e9es au passage \u00e0 50 salari\u00e9s
\ud83d\udccc l\u2019\u00e9volution des attributions et du fonctionnement du CSE
\ud83d\udccc les informations et consultations \u00e0 anticiper
\ud83d\udccc les rep\u00e8res essentiels sur la BDESE
\ud83d\udccc la mise en place du r\u00e8glement int\u00e9rieur et son calendrier
\ud83d\udccc les autres obligations sociales \u00e0 examiner lors du franchissement du seuil
\ud83d\udccc les principaux risques et points de vigilance
\ud83d\udccc un r\u00e9troplanning pour pr\u00e9parer progressivement la transition
\ud83d\udccc les bonnes pratiques et ressources utiles<\/p>\n\n\n\nLe sommaire<\/h2>\n\n\n\n
Comprendre le d\u00e9compte des effectifs et identifier les d\u00e9lais applicables aux diff\u00e9rentes obligations.
\ud83d\uddd3\ufe0f R\u00e9troplanning : pr\u00e9parer le passage \u00e0 50 salari\u00e9s<\/strong>
Organiser les actions \u00e0 anticiper avant et apr\u00e8s le franchissement du seuil.
\ud83d\udc65 CSE : ce qui change \u00e0 partir de 50 salari\u00e9s<\/strong>
Comprendre l\u2019\u00e9volution des missions, des moyens et du fonctionnement de l\u2019instance.
\ud83d\udcac Information et consultation du CSE<\/strong>
Identifier les principaux sujets sur lesquels le CSE devra d\u00e9sormais \u00eatre inform\u00e9 ou consult\u00e9.
\ud83d\udcda BDESE : pr\u00e9parer la nouvelle organisation de l\u2019information sociale<\/strong>
Comprendre son r\u00f4le, les informations \u00e0 structurer et son articulation avec les consultations du CSE.
\ud83d\udcc4 R\u00e8glement int\u00e9rieur : anticiper sa mise en place<\/strong>
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur devient obligatoire \u00e0 partir de 50 salari\u00e9s selon le d\u00e9lai pr\u00e9vu par le Code du travail.
\ud83d\udcb6 Budgets, moyens et fonctionnement du CSE<\/strong>
Comprendre les nouveaux moyens dont dispose l\u2019instance et les cons\u00e9quences pour l\u2019employeur.
\ud83d\udcc8 Les autres obligations li\u00e9es au seuil de 50 salari\u00e9s<\/strong>
Identifier les obligations compl\u00e9mentaires \u00e0 examiner selon la situation de l\u2019entreprise.
\u26a0\ufe0f Risques et erreurs \u00e0 \u00e9viter<\/strong>
Les oublis les plus fr\u00e9quents lorsqu\u2019une entreprise franchit le seuil sans avoir suffisamment anticip\u00e9.
\ud83d\udcda Ressources utiles et contacts cl\u00e9s<\/strong>
Les principales sources \u00e0 conna\u00eetre pour s\u00e9curiser le passage \u00e0 50 salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\u00c0 savoir avant de choisir votre formule<\/h2>\n\n\n\n
Choisissez la formule qui vous correspond<\/h2>\n\n\n\n
Guide seul <\/h4>\n\n\n\n
\u2713 R\u00e9troplanning des principales \u00e9tapes
\u2713 Obligations li\u00e9es au seuil de 50 salari\u00e9s
\u2713 \u00c9volution du CSE et de son fonctionnement
\u2713 Points de vigilance juridiques
\u2713 Bonnes pratiques<\/p>\n\n\n\n