Temps de travail

Diagnostic temps de travail

Identité
Savez-vous précisément combien d’heures vos salariés travaillent réellement chaque semaine ?
Lorsque les salariés ne travaillent pas tous selon le même horaire collectif, l’employeur doit disposer des documents nécessaires au décompte individuel du temps de travail ; il doit également pouvoir produire des éléments justifiant les horaires réalisés en cas de litige.
Les heures réalisées au-delà des horaires habituels sont-elles systématiquement identifiées et traitées ?
Pour un salarié à temps complet, la durée légale est en principe de 35 heures hebdomadaires ; les heures effectuées au-delà relèvent du régime des heures supplémentaires, sous réserve des dispositifs d’aménagement applicables. À défaut d’accord prévoyant autre chose, les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 %, puis les suivantes de 50 %.
Avez-vous vérifié que les horaires réellement pratiqués respectent les durées maximales de travail applicables ?
En régime général, la durée quotidienne maximale est de 10 heures, avec des dérogations possibles dans certains cas, et la durée hebdomadaire maximale est de 48 heures, avec une moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives hors régimes dérogatoires.
Les temps de repos entre deux journées et entre deux semaines de travail sont-ils réellement respectés ?
Le repos quotidien est en principe d’au moins 11 heures consécutives. Le repos hebdomadaire minimal est de 24 heures auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit généralement 35 heures consécutives.
Pour vos salariés à temps partiel, êtes-vous sûr que les horaires réellement effectués restent cohérents avec leur contrat ?
Le contrat à temps partiel doit être écrit et notamment préciser la durée prévue, sa répartition dans les cas concernés et les limites des heures complémentaires.
Si vous avez des horaires variables, annualisés ou aménagés, disposez-vous d’un cadre clair permettant de savoir comment les heures doivent être décomptées ?
Dans votre entreprise, les règles sont-elles claires sur l’autorisation et le suivi des heures supplémentaires ?
Aujourd’hui, quel est votre niveau de confiance dans votre organisation du temps de travail ?
Quelques lignes suffisent pour me donner le contexte.
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